Votre direction juridique et RH,
externalisée.
Juriste externalisé, appui à la fonction RH, avocat à temps partagé : le cabinet prend en charge vos sujets juridiques et sociaux à date fixe, dans l’entreprise ou à distance, sans recrutement.
Une journée par semaine ou davantage, sur une durée convenue à l’avance.
L'équivalent d'une direction juridique interne, sans le coût ni l'engagement d'un recrutement.
- Un rythme connu, inscrit dans votre organisation
- Un interlocuteur unique, présent sur site ou à distance
- Une connaissance progressive de vos pratiques et de vos équipes
- Un budget arrêté à l'avance, sans facturation au dossier
Dans quels cas
Les situations
qui appellent un renfort.
Un poste vacant
Départ d’un juriste ou d’un responsable RH, congé maternité, arrêt prolongé : la fonction doit continuer d’être assurée pendant la vacance ou le recrutement.
Un pic d'activité
Négociation d’un accord, réorganisation, projet de licenciement économique, contentieux qui se multiplient : l’équipe en place ne peut absorber le projet sans renfort.
Une fonction en structuration
L’entreprise grandit vite : contrats, procédures et pratiques doivent être mis en ordre, et les équipes RH ont besoin d’un cadre de référence fiable avant que les irrégularités ne s’accumulent.
Un besoin régulier sans recrutement
Les sujets sociaux dépassent ce que traite le cabinet comptable, sans justifier la création d’un poste de juriste à temps plein.
Modalités
À quel rythme.
Le rythme est arrêté avec vous et peut évoluer en cours de mission. Le détail se règle lors du premier échange.
1 jour
par semaine, sur site ou à distance — la formule la plus courante pour un besoin durable.
Temps partagé
quelques demi-journées réparties dans la semaine, lorsque la disponibilité compte davantage que le volume.
Temps plein
sur une période déterminée : remplacement, réorganisation, phase de négociation.
Sur mesure
un volume mensuel convenu, librement réparti selon l’actualité de l’entreprise.
Contenu
Ce que le cabinet prend en charge.
Au quotidien
- Traitement des dossiers individuels courants
- Réponses aux questions des managers et des équipes RH
- Arbitrages disciplinaires et procédures de sanction
- Rédaction des contrats, avenants et courriers
- Mise à jour des modèles et des trames internes
- Interface avec la paie sur les sujets juridiques
- Suivi des ruptures et des fins de contrat
Sur les projets
- Préparation et participation aux réunions du CSE
- Négociation d'accords collectifs
- Réorganisations et projets de licenciement économique
- Mise en conformité de la durée du travail
- Révision des pratiques après un audit ou un contrôle
- Préparation des dossiers confiés au contentieux
- Formation et montée en compétence des équipes
Cadre d'intervention
Un avocat,
pas un salarié
mis à disposition.
Le cabinet intervient en qualité d’avocat, dans le cadre d’une convention conclue avec l’entreprise. Cette distinction n’est pas formelle : elle détermine la nature de la relation et les protections dont vous bénéficiez.
Aucun lien de subordination
L'avocat conserve son indépendance et la maîtrise de ses analyses, y compris lorsqu'elles ne vont pas dans le sens attendu.
Secret professionnel
Les échanges, notes et consultations établis dans le cadre de la mission en sont couverts.
Conflits d'intérêts
Une vérification est opérée avant l'intervention, puis à chaque nouveau dossier confié.
Continuité vers le contentieux
Le cabinet peut assurer la défense de l'entreprise sur les dossiers qu'il a suivis, dans le respect des règles déontologiques applicables.
Mise en place
Comment
démarre une mission.
Premier échange
Un rendez-vous pour cerner le besoin, son volume et son horizon. Sans engagement.
Cadrage
Périmètre des sujets confiés, rythme, interlocuteurs, modalités de présence et de disponibilité.
Convention
Une convention d’honoraires arrête le contenu de la mission, sa durée et le budget correspondant.
Démarrage
Prise de connaissance des pratiques et des dossiers en cours, puis intervention selon le rythme retenu.
Ces missions sont établies sur devis, sous forme d’un forfait journalier ou d’un budget mensuel arrêté selon le rythme convenu. La mission peut être révisée ou interrompue dans les conditions prévues par la convention d’honoraires.
Parlons de votre organisation.
Un premier échange suffit généralement à déterminer si cette formule est la bonne, ou si une autre modalité d’intervention répond mieux à votre besoin.