Droit des affaires.
Le cabinet accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés dans leurs opérations et leurs relations commerciales, en France comme à l’international, en conseil comme en contentieux.
Une opération n'est jamais seulement commerciale : elle emporte des contrats de travail et des équipes.
- Cessions et acquisitions
- Contrats commerciaux et négociation
- Sociétés et relations entre associés
- Recouvrement et litiges commerciaux
- Levées de fonds et développement à l'international
Vous dirigez une entreprise
BOMO. Avocats sécurise vos contrats commerciaux et vos conditions générales, structure vos sociétés, traite vos impayés et vous défend lorsqu’un différend naît avec un client, un fournisseur ou un partenaire.
Vous cédez, reprenez ou vous associez
BOMO. Avocats intervient sur la cession et l’acquisition de fonds de commerce et de sociétés, l’entrée et la sortie au capital, les pactes d’associés et le règlement des blocages entre associés.
Vous levez des fonds ou vous développez à l'international
BOMO. Avocats accompagne les opérations de levée de fonds et les projets de développement hors de France, notamment en Afrique de l’Ouest, de la structuration de l’opération à la négociation des accords.
Dirigeants
Accompagnement du dirigeant.
Le cabinet sécurise les relations commerciales de l’entreprise et la défend lorsqu’un différend naît avec un client, un fournisseur ou un partenaire.
Ce que traite le cabinet
- Conditions générales de vente et de services
- Contrats commerciaux, de prestation et de distribution
- Création et structuration de sociétés
- Secrétariat juridique et opérations sur le capital
- Recouvrement de créances et impayés
- Rupture de relations commerciales établies
- Contentieux devant le tribunal de commerce
Quand le solliciter
- Un contrat vous est soumis et doit être signé rapidement
- Vos conditions générales n'ont jamais été revues
- Un client ne règle plus ses factures malgré les relances
- Un partenaire rompt brutalement une relation établie
- Une prestation livrée n'est pas conforme à ce qui était convenu
- Une assignation devant le tribunal de commerce est signifiée
Cédants, repreneurs & associés
Céder, reprendre, s'associer.
Le cabinet intervient des deux côtés de l’opération, de l’examen préalable du fonds ou de la société jusqu’au déblocage du prix, et règle les blocages entre associés.
Ce que traite le cabinet
- Cession et acquisition de fonds de commerce
- Cession et acquisition de sociétés et de titres
- Examen préalable du bail, des contrats et des autorisations
- Promesse, garantie d'actif et de passif, acte de cession
- Pactes d'associés et entrée au capital
- Sortie d'associé et cession de parts
- Blocages et litiges entre associés
Quand le solliciter
- Vous cédez votre fonds de commerce ou votre société
- Vous reprenez une activité et voulez savoir ce qui est transmis
- Un associé entre au capital, ou souhaite en sortir
- Le pacte d'associés doit être relu avant signature
- Les décisions sont bloquées entre associés
- La garantie d'actif et de passif est mise en jeu
Levées de fonds & international
Lever des fonds, se développer ailleurs.
Le cabinet intervient sur les opérations de financement et les projets menés hors de France, en coordination avec les conseils locaux lorsque le droit étranger s’applique.
Ce que traite le cabinet
- Préparation et structuration d'une levée de fonds
- Lettres d'intention et term sheets
- Pactes d'investisseurs et clauses de sortie
- Opérations sur le capital et instruments d'intéressement
- Implantation de filiales et partenariats en Afrique de l'Ouest
- Contrats internationaux, droit applicable et clauses de règlement des différends
- Coordination avec les conseils locaux
Quand le solliciter
- Vous préparez une levée de fonds et devez en fixer le cadre
- Un investisseur vous soumet une lettre d'intention
- Le pacte d'investisseurs doit être négocié avant signature
- Vous implantez une activité ou un partenariat en Afrique de l'Ouest
- Un contrat international doit désigner le droit applicable et la juridiction
- Un différend survient avec un partenaire étranger
En conseil
La valeur se joue avant la signature : ce qui est négocié dans un contrat ou une garantie détermine ce qui sera défendable ensuite. Le cabinet intervient sur la rédaction, la négociation et l’examen préalable des opérations.
Certaines prestations se réservent directement en ligne, dont la relecture d’un contrat avant signature.
En contentieux
Lorsque le différend est né, la question devient celle du rapport entre le coût de la procédure et ce qu’elle peut rapporter. Elle se pose avant d’assigner, pas après.
Le cabinet conduit la procédure devant le tribunal de commerce et assure le suivi de l’exécution des décisions obtenues.
Une opération à sécuriser ?
Exposez votre projet en quelques lignes : le cabinet vous indique la modalité d’intervention adaptée et son coût avant toute démarche.